Documents de mise en œuvre

L’Inspection Générale des Finances (IGF) informe le Premier ministre de la réception de sa correspondance demandant aux régies financières de collaborer avec l’IGF pour finaliser la certification de leurs déclarations dans le cadre de l’ITIE. L’IGF précise que les travaux sont en cours mais que leur finalisation est retardée en raison du retard dans la transmission des données et du caractère incomplet des informations détaillées des encaissements fournies par la Banque Centrale du Congo.

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a adressé une correspondance au Premier ministre pour accuser réception de sa lettre demandant aux régies financières de se mettre à la disposition de l’IGF afin de finaliser la certification de leurs déclarations dans le cadre de l’ITIE. L’IGF indique que les travaux de certification sont en cours mais que leur finalisation a été retardée en raison du retard dans la transmission des données et du caractère partiel du fichier détaillé des encaissements fourni par la Banque Centrale du Congo.

1. Etat des lieux des études thématiques 2. Activités à mener dans la semaine

La société aurifère SAKIMA S.A. a adressé une correspondance au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC à Kinshasa pour transmettre officiellement ses états financiers de l’exercice 2020, clôturés au 31 décembre 2020. Dans cette lettre datée du 2 mai 2021, l’entreprise informe qu’elle joint ces documents en annexe et exprime ses salutations distinguées au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC. La correspondance est signée par Lazare Kansilembo Ngumbi, Directeur financier de SAKIMA S.A.

1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers

Faisant suite à la mission relative à la collecte des données pour l’évaluation du projet SICOMINES, la société indique avoir coordonné en interne la compilation des informations requises avec les différents services concernés. Les éléments ainsi structurés sont transmis en annexe pour exploitation dans le cadre du rapport ITIE. Cette démarche vise à appuyer le travail du consultant et faciliter l’analyse du projet, en mettant à disposition des données jugées pertinentes et complètes

En réponse à un ordre de mission relatif à la collecte des données pour le rapport ITIE sur le projet SICOMINES, la société SICOMINES S.A. confirme avoir mobilisé ses services pour rassembler et structurer les informations demandées. Les données collectées, issues d’une collaboration avec les services concernés, sont transmises en annexe afin d’alimenter l’évaluation du projet. Cette démarche traduit l’engagement de l’entreprise à contribuer au processus de transparence et à l’élaboration du rapport ITIE.

Cette réunion interne du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, tenue virtuellement sous la coordination du Coordonnateur National, avait pour objectif d’évaluer l’état d’avancement des études thématiques complémentaires au rapport assoupli. Les échanges ont porté notamment sur l’octroi des licences, la divulgation des contrats extractifs, la propriété effective des entreprises, l’évaluation du projet Sicomines et la répartition de la redevance minière

La Direction des recettes du Lualaba confirme avoir reçu la demande relative aux notes de débit de la redevance minière pour 2018, 2019 et 2020. Elle s’engage à transmettre les informations sollicitées dans le délai indiqué, afin de contribuer au processus ITIE.

Le Gouvernement de la province du Lualaba transmet aux autorités provinciales concernées une correspondance émanant du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, relative à une étude portant sur la collecte, la répartition et la gestion des recettes issues de la redevance minière. Cette communication vise à informer les responsables administratifs et techniques de la province, notamment les chefs des entités territoriales décentralisées, la Direction provinciale des recettes et la Division des Mines, afin qu’ils prennent connaissance de cette initiative et des dispositions y afférentes.