Documents de mise en œuvre

Le rapport d’activités agrégé (RAA) 2018-2020 de l’ITIE-RDC présente les principales actions menées pour promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif en République démocratique du Congo. Il met en évidence les efforts réalisés dans la production et la publication des rapports ITIE, la collecte et l’analyse des données sur les revenus extractifs, ainsi que les activités de dissémination et de renforcement des capacités des parties prenantes.

1.des recommandations contenues dans le Rapport Assoupli : Elles seront complétées par des recommandations spécifiques que formuleront les consultants chargés d’élaborer les rapports thématiques complémentaires au rapport 2. de la question de fiabilité des données financières : Que l’IGF poursuive avec ses travaux de certifications des déclarations de l’Etat et les publiera au plus tard le 06 avril 2021. A la publication du rapport de certification de l’IGF, le chapitre relatif à la qualité des données sera mis à jour afin d’actualiser l’opinion générale sur la fiabilité des données contenues dans le rapport 3. de la publication de l’accord entre ECG et TRAFIGURA : les discussions amorcées entre le CE et l’ECG devraient se poursuivre.

Le Ministère des Hydrocarbures apporte des éclaircissements sur l’état des discussions avec l’Angola concernant l’exploitation pétrolière en zone commune. Il indique qu’aucun accord final n’est encore signé et que les négociations se poursuivent, avec des recommandations déjà formulées pour encadrer le processus.

SAKIMA transmet à l’ITIE-RDC une liste des contrats en cours conclus avec plusieurs partenaires, notamment dans le cadre de ses activités minières. Cette démarche vise à contribuer au processus de transparence, en mettant à disposition les informations contractuelles demandées.

Face aux hésitations de l’EGC, les autorités réaffirment que la publication de l’accord avec Trafigura est une obligation légale non négociable. Elles mettent en garde contre toute entrave à la transparence, passible de sanctions, et exigent une publication immédiate afin d’éviter toute confusion sur l’application des règles aux entreprises publiques.

Le ministre des Mines de la RDC accuse réception d’une lettre de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) concernant la publication d’un contrat. E150Lettre Min des Min à EGC P… Il rappelle que la loi minière, notamment l’article 31 ter, exige la transparence et la publication des contrats dans le secteur minier. E150Lettre Min des Min à EGC P… Toute action qui entrave cette transparence peut entraîner des sanctions financières importantes. E150Lettre Min des Min à EGC P… Le ministre demande à EGC de publier sans délai l’accord conclu avec Trafigura afin de respecter les principes de gouvernance et de transparence. E150Lettre Min des Min à EGC P… Cette démarche vise à éviter toute perception de traitement inégal entre les entreprises du portefeuille de l’État et les autres acteurs du secteur minier.

Les gouverneurs des provinces sont informés du déploiement d’une étude portant sur la collecte, la répartition et la gestion de la redevance minière. Cette initiative, menée avec l’appui des experts ITIE, vise à renforcer l’analyse et la transparence des revenus miniers au niveau provincial.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, une étude consacrée à la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives est lancée. Réalisée avec l’appui du cabinet BDO Tunisie, cette initiative vise à analyser les mécanismes existants et à proposer des améliorations pour renforcer la transparence dans le secteur. À cet effet, les experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC mèneront des missions auprès du GUCE, de la Chambre des Mines et du Groupement des producteurs pétroliers afin de collecter les informations nécessaires à la réalisation de l’étude.

Une correspondance adressée au Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE), à la Chambre des Mines et au Groupement des producteurs pétroliers annonce la réalisation d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives. Cette initiative s’inscrit dans l’exécution de la décision du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC relative à la réalisation d’études thématiques pour l’amélioration de la transparence dans le secteur. Confiée au cabinet BDO Tunisie, l’étude prévoit des missions des experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC au sein des institutions concernées afin de collecter les informations nécessaires et formuler des recommandations pour renforcer la transparence sur la propriété effective.

Une correspondance adressée au Ministre d’État, Ministre des Hydrocarbures, informe du lancement de trois études thématiques portant sur la gouvernance du secteur pétrolier : l’octroi des droits pétroliers et la tenue du registre ad hoc, la publication des contrats pétroliers, ainsi que la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises pétrolières. Ces travaux, réalisés avec l’appui du cabinet BDO Tunisie dans le cadre de la production des rapports ITIE-RDC, nécessitent la collecte d’informations auprès du ministère concerné. Les experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC effectueront ainsi des missions afin de réunir les données nécessaires et formuler des recommandations visant à améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur pétrolier