Documents de mise en œuvre

Dans le cadre de la préparation des rapports ITIE couvrant 2018, 2019 et le premier semestre 2020, il est demandé au Ministère du Portefeuille de transmettre des données détaillées sur les participations de l’État, les contrats, les flux financiers et les engagements publics dans le secteur extractif. Ces informations sont attendues en urgence afin de permettre la publication du rapport dans les délais.

La Gécamines transmet au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC des documents destinés à répondre au mémo-questions relatif au dossier SICOMINES, envoyé par l’antenne provinciale de l’ITIE au Grand Katanga. Les annexes fournies portent notamment sur les études technico-économiques du projet minier SICOMINES, les ressources et réserves, ainsi que les statuts de Busanga. Elles comprennent également plusieurs documents de référence, tels que le rapport de faisabilité du projet cuivre-cobalt, des procès-verbaux de réunions du conseil d’administration, des protocoles d’accord et des conventions relatives au projet hydroélectrique de Busanga. Pour certaines questions liées aux infrastructures et au financement des projets, la Gécamines recommande de se rapprocher du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais (BCPSC) et du Ministère des Infrastructures

La société Gécamines S.A. a transmis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC des documents en réponse au mémo-questions relatif au dossier SICOMINES. Dans cette correspondance datée du 23 août 2021 à Lubumbashi, Gécamines fournit plusieurs annexes contenant des éléments d’éclaircissement sur différents aspects du projet, notamment les études technico-économiques, les ressources et réserves, ainsi que les statuts de Busanga. La lettre précise également que certaines questions liées aux infrastructures, au financement des projets et au remboursement des investissements relèvent plutôt du BCPSC, du ministère des Infrastructures et de la société SICOMINES.

1. Adoption du PV du de la RCE du 14 juillet 2021. 2. Concernant l’état des lieux de la mise en oeuvre des mesures correctives issues de la dernière validation, cas du rapport Sicomines : il a été demandé aux délégués des entreprises au CE, d’entrer en contact avec la GCM pour obtenir d’elle les données attendues par le consultant. Un fois le projet de rapport transmis au ST, il sera examiné en interne par le CE avant sa diffusion au public. 3. Adoption des rapports sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National de l’iITIE-RDC et celui sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 de la Norme sur la divulgation de la propriété effective. le ST est instruit de les publier et les disséminer auprè du grand public. Concernant le rapport sur l’état des lieux de les procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers, il a été adopté, moyennant analyse et pris en compte, par le consultant, des éléments attendus du CAMI. 4. Adoption du rapport sur la situation financière du Comité National. 5. Concernant le dossier Mack Dumba et la situation sur le recrutement des experts et personnel d’appoint du ST, ces points ont traités à huis clos.

La réunion du Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est tenue les 5 et 6 août 2021 à Kinshasa afin d’examiner deux rapports portant sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité national ainsi que sur l’état de mise en œuvre de l’exigence 2.5 de la Norme ITIE relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les participants ont analysé les constats, identifié les faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de capacités institutionnelles, puis formulé plusieurs recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’ITIE-RDC

Le Groupe Technique de Travail (GTT) du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC s’est réuni pour analyser deux rapports majeurs : l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National, ainsi que l’état des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les travaux ont mis en évidence des faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de cadre légal sur la propriété effective, notamment l’absence d’opérationnalisation complète du dispositif et des lacunes dans la définition, le périmètre et la qualité des déclarations. Le GTT a formulé plusieurs recommandations, dont l’adoption des textes réglementaires sur la propriété effective, la mise en place d’un registre, le renforcement des capacités des parties prenantes, l’élargissement du périmètre des déclarations et l’intégration de ces actions dans le plan de travail, en vue de la prochaine validation ITIE.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a transmis à l’Inspection Générale des Finances (IGF) les éléments de réponse concernant les observations provisoires relatives à l’examen de la base de données des paiements ITIE pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. Dans cette correspondance datée de juillet 2021 à Kinshasa, la DGI explique que les réponses et documents justificatifs fournis par la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sont joints afin d’apporter des éclaircissements sur les observations formulées par l’IGF. La lettre précise également que d’autres éléments complémentaires liés aux exercices 2019 et 2020 seront transmis ultérieurement.

1 . Concernant la transmission par la DGI à l’IGF de la feuille d’observations : Le ST ITIE doit proposer au Président, dans les quarante-huit heures, un projet de lettre destiné au Ministre des Finances demandant à ce dernier d’instruire la DGI de fournir à l’IGF, endéans une semaine, les données attendues par cette dernière. 2. concernant la transmission au C.E de l »information sur le niveau d’exécution des mesures correctives : Le ST devra dresser un tableau reprenant, au regard de chaque mesure, le niveau d’exécution ainsi que les actions à entreprendre pour rencontrer les mesures non satisfaites. Ce tableau devra parvenir au C.E avant sa prochaine réunion. 3. De la relecture du Rapport sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National et du Rapport sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 sur la divulgation des propriétaires effectifs, par le GTT : Les deux rapports sont envoyés au GTT pour analyse approfondie. Les conclusions y relatives seront présentées au C.E à la prochaine réunion.

Après examen des éléments transmis par SICOMINES SA au consultant chargé de l’étude ITIE, de nouvelles préoccupations ont été identifiées et formalisées sous forme de questions complémentaires. L’entreprise est appelée à y répondre avec diligence afin de compléter les informations nécessaires à l’évaluation du projet. Les réponses sont attendues au plus tard le 29 juin 2021, en vue de permettre au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC de finaliser et publier le rapport dans les délais. Il est également prévu que le consultant, accompagné des experts de l’ITIE et de la CTCPM, puisse échanger avec la société pour des éclaircissements techniques si nécessaire

À la suite de la correspondance de SICOMINES SA relative aux réponses fournies au consultant chargé de l’élaboration du rapport thématique ITIE sur l’évaluation du projet SICOMINES, le Ministère du Plan transmet une série de questions complémentaires soulevées lors de l’analyse des éléments fournis. L’entreprise est invitée à examiner ces nouvelles préoccupations et à transmettre les réponses correspondantes au plus tard le 29 juin 2021, afin de permettre au Comité exécutif de l’ITIE-RDC de finaliser et publier le rapport dans les délais requis. Il est également précisé qu’une équipe composée du consultant, des experts de l’ITIE et de la CTCPM du Ministère des Mines pourra entrer en contact avec la société pour tout éclaircissement nécessaire