Documents de mise en œuvre

Ce document présente le programme d’un atelier organisé du 16 au 18 juin 2021 à la salle ITIE sur l’évaluation des avancées, défis et perspectives du secteur extractif minier en République démocratique du Congo. L’atelier vise à renforcer la compréhension des participants sur l’évolution du secteur minier, la transparence dans la gestion des revenus extractifs et les enjeux liés à la gouvernance des ressources naturelles. Les différentes sessions portent notamment sur les contributions de l’ITIE à la transparence des revenus miniers, le rôle de la redevance minière dans le développement des zones productrices, les stratégies de renégociation des contrats miniers ainsi que la lutte contre la corruption dans le secteur.

1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers

1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a transmis à la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen de la base de données des paiements ITIE pour les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). L’IGF demande à la DGRAD de fournir, dans un délai de cinq jours, les éléments d’éclaircissement nécessaires concernant ces observations afin de faciliter la vérification et l’analyse des données relatives aux paiements ITIE.

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a transmis à la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen de la base de données des paiements ITIE pour les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). Dans cette correspondance, l’IGF demande à la DGRAD de fournir, dans un délai de cinq jours, les éléments d’éclaircissement nécessaires concernant les observations formulées afin de faciliter la vérification et l’analyse des données relatives aux paiements ITIE.

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a adressé une correspondance au Directeur général des Impôts pour transmettre la feuille d’observations provisoires issue de l’examen de la base de données des paiements ITIE de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), concernant les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). L’IGF demande à la DGI de fournir, dans un délai de cinq jours, les éléments d’éclaircissement nécessaires sur les observations formulées, afin de faciliter l’analyse et la vérification des données relatives aux paiements ITIE

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a transmis à la Direction Générale des Impôts (DGI) la feuille d’observations provisoires issue de l’examen de la base de données des paiements ITIE de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), concernant les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). L’IGF demande à la DGI de fournir, dans un délai de cinq jours, les éclaircissements nécessaires afin de faciliter la vérification et l’analyse des données relatives aux paiements ITIE

cet audit vise à évaluer la structure organisationnelle, le fonctionnement interne, les ressources humaines et les mécanismes de gestion du Comité National de l’ITIE-RDC afin d’améliorer son efficacité dans la mise en œuvre de la norme ITIE et de la gouvernance des ressources extractives

1. Aux experts techniques : identifier les activités urgentes du PTT à réaliser 2. Finaliser les TDR de l’audit financier et organisationnel à soumettre au CN

1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers