Documents de mise en œuvre

Une correspondance adressée au Ministre d’État, Ministre des Hydrocarbures informe du lancement de trois études thématiques relatives au secteur pétrolier : l’octroi des droits pétroliers et la tenue du registre ad hoc, la publication des contrats pétroliers, ainsi que la divulgation des propriétaires effectifs des industries pétrolières. Ces études, réalisées avec l’appui du cabinet BDO Tunisie dans le cadre des travaux de l’ITIE-RDC, visent à améliorer les pratiques de transparence et de gouvernance dans le secteur. À cet effet, les experts de l’ITIE-RDC effectueront des missions au sein du ministère pour collecter les informations nécessaires à la réalisation de ces analyses.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, une correspondance est adressée au Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE), à la Chambre des Mines et au Groupement des producteurs pétroliers afin de les informer du lancement d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives. Cette étude, réalisée avec l’appui du cabinet BDO Tunisie, vise à analyser les pratiques existantes et à proposer des améliorations en matière de transparence. À cet effet, les experts de l’ITIE-RDC effectueront des missions auprès des structures concernées pour la collecte d’informations nécessaires à l’étude

En réaction à la correspondance reçue, l’EGC confirme sa disponibilité à fournir les informations requises et indique avoir engagé des démarches avec le Ministère des Mines pour la transmission des données. Elle met en avant sa volonté de respecter les exigences légales et de collaborer avec l’ITIE, tout en soulignant la nécessité de concilier transparence et protection des intérêts stratégiques et commerciaux liés à ses activités

L’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) réagit à la demande de publication de ses contrats en soulignant le caractère stratégique et sensible du secteur du cobalt artisanal. Elle exprime des réserves sur une divulgation totale, invoquant des enjeux de confidentialité et de concurrence, tout en sollicitant des orientations des autorités pour concilier transparence et protection des intérêts de l’État.

Le Ministère du Plan transmet aux régies financières des correspondances visant à obtenir des informations sur les avances fiscales accordées à la Gécamines entre 2012 et 2020. Cette démarche s’inscrit dans l’urgence de finaliser le rapport ITIE, en exigeant la transmission rapide des données nécessaires.

Les autorités rappellent à l’EGC l’obligation légale de publier l’accord signé avec Trafigura dans un délai de 60 jours, conformément au Code minier. Le défaut de publication est considéré comme une violation des règles de transparence, exposant à des sanctions. Il est ainsi demandé de prendre sans délai les dispositions nécessaires pour rendre cet accord public.

Afin d’accélérer la finalisation du rapport ITIE, des correspondances sont adressées aux régies financières pour les inciter à fournir sans délai les informations requises, notamment celles liées aux avances fiscales de la Gécamines. L’objectif est de respecter les échéances de publication.

Ce document présente les termes de référence d’un atelier organisé par l’ITIE-RDC pour mettre en commun les améliorations proposées par les parties prenantes sur le projet de Rapport Annuel d’Avancement (RAA) couvrant les années 2018, 2019 et 2020. L’objectif est d’examiner les contributions reçues, d’intégrer les améliorations pertinentes et de valider le rapport final reflétant l’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. TDR15. _ Atelier de PP pour la …

Cet atelier organisé par l’ITIE-RDC vise à mettre en commun les améliorations proposées par les parties prenantes sur le projet du Rapport ITIE-RDC assoupli couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. L’objectif est d’intégrer les contributions des acteurs concernés afin d’améliorer la qualité du rapport et de respecter les exigences de la Norme ITIE avant sa publication.

Dans cette correspondance, le Ministre d’État, Ministre du Plan, rappelle à certaines entreprises extractives l’obligation de transmettre au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC le formulaire actualisé sur la propriété effective. Cette démarche vise à compléter les informations nécessaires pour permettre à la RDC de respecter les exigences de l’ITIE en matière de transparence avant le processus de validation prévu en 2022.