Documents de mise en œuvre

1. Mettre à jour le tableau de publication des contrats 2. Transmettre les documents au FMI 3. Prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue de l’atelier du 05/10/2021 sur l’intégration du secteur pétrolier 4. Se rassurer du dépôt de toutes les lettres 5. lecture du rapport intérimaire sur Sicomines et proposition des points d’amélioration (cellule technique) 6. assurer la formation des nouveaux consultants

Le compte rendu concerne la réunion hebdomadaire du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC tenue le 4 octobre 2021 entre Kinshasa et Lubumbashi. Les échanges ont porté principalement sur la publication de nouveaux contrats miniers, la préparation de l’atelier du 5 octobre 2021 relatif à l’intégration du secteur forestier dans l’ITIE, ainsi que sur l’état des lettres à transmettre aux institutions concernées.

Le Ministère du Plan transmet à la Gécamines SA le projet de rapport thématique sur l’évaluation de la mise en œuvre de la convention relative au développement du projet minier et du projet d’infrastructures SICOMINES. Ce document, examiné par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC lors de sa réunion du 29 septembre 2021, a été élaboré par un consultant indépendant. La Gécamines est invitée à formuler ses observations et commentaires dans un délai de quinze jours, afin de contribuer à l’amélioration et à la finalisation du rapport avant sa diffusion aux parties prenantes

Le FNPSS indique qu’il ne perçoit aucune recette liée au secteur extractif, précisant qu’il n’est ni régie financière ni structure de collecte. Par conséquent, il ne dispose pas de données à fournir pour les rapports ITIE relatifs aux exercices concernés.

L’ACE transmet à l’ITIE-RDC les tableaux des recettes issues des activités minières et pétrolières pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. Ces données concernent notamment les études environnementales, audits et certifications, et contribuent à la transparence des flux liés au secteur extractif

1. Adoption du PV du 18/08/2021 2. Concernant l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC (19/08 au 28/09/2021) : – de la finalisation du recrutement des membres du ST : le CE recommande au Coordonnateur d’examiner le dossier du personnel sortant pour une solution idoine et de proposer un mécanisme pour le règlement du litige, en privilégiant le volet purement humanitaire afin d’éviter des contentieux à l’avenir. – du financement de certaines activités du PTT par les PTF : le CE prend acte du document reprenant les engagements pris par les PTF à prendre en charge certaines activités du PTT. – de la tenue des ateliers à kolwezi et lubumbashi : le rapport présenté par le CN sur les ateliers a été adopté. le St est autorisé à lancer les formulaires pour une collecte complémentaire sur la propriété effective 3. Sur le Rapport d’analyse du GTT : – sur le rapport préfinal de la divulgation des contrats :le rapport est renvoyé au GTT qui est chargé de s’assurer que les améliorations du CE ont toutes été intégrées – sur le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC : le CE adopte ledit projet et charge le CN de le transmettre au président de république afin de solliciter son implication au niveau du Gouvernement et obtenir la signature du premier ministre 4. Du rapport sur l’évaluation de l’exécution du projet SICOMINES: le CE recommande au coordonnateur de soumettre un projet de lettre auPrésident pour signature afin de transmettre officiellement le rapport intérimaire aux parties concernées en vue de recueillir leurs commentaires au projet. le CE renvoie l’examen du rapport à une réunion extraordinaire, dans trois semaines, une fois toutes les observations et améliorations des parties prenantes ont été intégrées par le consultant. 5. Adoption du Rapport sur la situation financière du Comité National (14/08 au 27/09/2021)

À la suite de la correspondance de SICOMINES S.A. adressée au Président de la République pour contester le rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC, le Ministère du Plan accuse réception de cette démarche. Le document précise que le rapport concerné demeure provisoire, aucune des allégations évoquées n’ayant encore été confirmée par les autorités compétentes. Il est indiqué que les observations de l’entreprise devront être examinées de manière approfondie afin d’apporter des clarifications sur les points soulevés et d’éclairer les aspects encore jugés insuffisamment documentés par le consultant chargé de l’évaluation.

Les éléments produits par la SCTP SA dans le cadre de l’évaluation des projets liés au contrat chinois sont relayés au Coordonnateur de l’ITIE-RDC. Il s’agit notamment des réponses au questionnaire adressé à l’entreprise, transmises officiellement par sa Direction générale. Cette démarche permet d’alimenter le processus d’analyse en cours et de consolider les informations nécessaires à l’élaboration du rapport ITIE consacré à ce partenariat stratégique

Le Ministère du Plan transmet au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC les informations fournies par la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) dans le cadre de l’élaboration du rapport ITIE relatif au “contrat chinois”. Les documents annexés contiennent notamment les réponses de la SCTP au questionnaire adressé par l’ITIE-RDC dans le cadre de l’étude sur l’évaluation des projets liés à cet accord. Cette transmission vise à mettre à la disposition de l’ITIE les éléments nécessaires à l’analyse et à la préparation du rapport consacré aux projets issus de la coopération sino-congolaise.

Les gouverneurs des provinces sont appelés à transmettre des données détaillées sur les recettes minières et pétrolières perçues localement, en y intégrant l’impact de la Covid-19 ainsi que les mesures prises. Ces informations doivent être fournies rapidement afin de permettre la production du rapport ITIE dans les délais.