Documents de mise en œuvre

Dans la perspective de la deuxième validation de la RDC par l’ITIE internationale prévue en janvier 2022, le Ministère du Plan sollicite les entreprises extractives minières et pétrolières pour une collecte complémentaire d’informations relatives à la propriété réelle (bénéficiaires effectifs). Cette démarche vise à améliorer le niveau de conformité du pays aux exigences de transparence de l’ITIE, notamment celles concernant la divulgation des propriétaires effectifs devenue obligatoire. Les entreprises sont ainsi invitées à remplir et transmettre le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC au plus tard le 15 novembre 2021, avec l’appui du Secrétariat technique pour l’accompagnement au remplissage

Le CTCPM transmet un ensemble complet d’informations sur le secteur minier, incluant l’état des activités d’exploration et d’exploitation, les statistiques minières ainsi que l’impact de la Covid-19. Des données complémentaires issues d’autres services, notamment sur les titres miniers et les entreprises du secteur, sont également fournies pour enrichir le rapport ITIE.

L’ITIE-RDC sollicite la transmission du contrat liant Alphamines Bisie Mining à la Province du Nord-Kivu, suite à des préoccupations sur un paiement non déclaré lié à ce partenariat. L’objectif est de vérifier l’existence du contrat, clarifier l’opération et assurer la déclaration complète des recettes à l’ITIE.

Après réception du projet de rapport ITIE sur le projet SICOMINES, l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) fait part de ses premières observations. Elle souligne la nécessité de mieux contextualiser certaines informations analysées, notamment en tenant compte du cadre spécifique de la Convention de collaboration de 2008, qui institue un partenariat public-privé structurant les rôles en matière de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. L’ACGT rappelle également que les contrats liés à cette convention ne sont soumis à la législation sur les marchés publics que dans la mesure de leur conformité avec ladite convention. Elle annonce enfin la transmission ultérieure de commentaires détaillés pour enrichir l’analyse du rapport.

Les responsables des entreprises du portefeuille de l’État sont invités à respecter les délais de transmission des informations requises pour la production des rapports ITIE 2018–2020. Cette relance vise à garantir la disponibilité complète des données dans les délais impartis

En réaction à la correspondance de SICOMINES S.A. adressée aux plus hautes autorités du pays pour contester le rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC, le Ministère du Plan accuse réception de cette démarche. Il souligne que le rapport en question demeure provisoire, aucune conclusion n’ayant encore été validée par les instances compétentes. L’entreprise est invitée à fournir des réponses complètes et détaillées aux préoccupations soulevées, afin de permettre une analyse approfondie et d’éclairer les points jugés insuffisamment documentés par le consultant.

Ce document présente les termes de référence d’un atelier des parties prenantes organisé par l’ITIE-RDC pour préparer la production du rapport ITIE sur le secteur forestier. L’atelier vise à échanger avec les acteurs publics et privés afin de mieux comprendre les enjeux du secteur forestier et son intégration dans le processus de déclaration ITIE.

Le projet de rapport thématique ITIE consacré au projet SICOMINES est communiqué à l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) à la suite de son examen par le Comité Exécutif du 29 septembre 2021. Ce document, élaboré par un consultant indépendant, est transmis afin de recueillir des appréciations et contributions techniques avant sa diffusion officielle. L’ACGT est invitée à faire parvenir ses observations dans un délai de quinze jours, en vue de permettre au consultant d’affiner le contenu du rapport et d’en améliorer la qualité globale.

Le Ministère du Plan transmet à la Gécamines SA le projet de rapport intérimaire ITIE relatif à l’évaluation du projet SICOMINES, examiné par le Comité Exécutif le 29 septembre 2021. Il est relevé que certaines réponses fournies par l’entreprise au consultant restent partielles, ne permettant pas d’assurer l’exhaustivité des données attendues. À cet effet, la Gécamines est invitée à soumettre ses observations et compléter les informations manquantes dans un délai de quinze jours, afin de contribuer à la finalisation du rapport avant sa diffusion aux parties prenantes.

Une correspondance adressée au Directeur Général de l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) transmet le projet de rapport thématique relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la convention portant sur le développement du projet minier et des infrastructures du projet SICOMINES. Ce document a été examiné lors de la réunion du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC du 29 septembre 2021 et élaboré par un consultant indépendant. Les observations et commentaires de l’ACGT sont sollicités dans un délai de quinze jours, afin de permettre au consultant de consolider et finaliser le rapport avant sa diffusion aux différentes parties prenantes.