Documents de mise en œuvre

La Gécamines exprime des réserves sur certaines conclusions du rapport intérimaire ITIE concernant le projet SICOMINES. Elle conteste notamment l’analyse sur la valorisation du gisement, l’étude de faisabilité de 2010 et la répartition des parts. Elle souligne aussi que les investissements et certaines décisions relèvent du cadre global du partenariat sino-congolais et des institutions compétentes, et non uniquement de sa responsabilité.

1. adoption du PV du 29 septembre 2021 2. Concernant le rapport thématique SICOMINES : le CE accorde un délaie de 5 jours aux parties prenantes pour envoyer leurs commentaires au consultant. La date de clôture de reception etant fixée au 2/11/2021 3. Concernant le rapport thématique sur la divulgation des contrats et le manuel des procédures : le CE reçoit les deux rapports, mais renvoit leur adoption formelle à la prochaine réunion, au cours de laquelle le GTT lui présentera l’état complet d’intégration des améliorations reçues par le consultant. 4. Pour ce qui est du rapport thématique sur la RM, le CE autorise son partage avec les parties prenantes pour amélioration 5. Après échange de vues, le CE décide de soumettre Je Rapport du Consortium MAKUTA YA MAENDELEO au GTT pour les analyses approfondies. 6. Du rapport de la situation financière du Comité National du 27 septembre au 26 octobre 2021, ce dernier est approuvé par le Comité Exécutif.

Atelier de conception par les PP des outils de gestion des quotités de la Redevance Minière 2021

Le Groupe Technique de Travail (GTT) s’est réuni pour examiner les amendements à intégrer dans le Projet du Manuel des procédures ainsi que dans le Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC.

Le Groupe Technique de Travail (GTT) s’est réuni pour examiner les amendements à intégrer dans le Projet du Manuel des procédures ainsi que dans le Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC.

Le Secrétariat Général aux Hydrocarbures transmet à l’ITIE-RDC les données du secteur pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. Ces informations répondent aux préoccupations de l’ITIE et contribuent à alimenter le rapport national sur la transparence dans le secteur pétrolier.

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) informe le Ministre d’État, Ministre du Plan, qu’elle a bien reçu la correspondance relative à la collecte des données sur la propriété réelle (bénéficiaires effectifs) dans le cadre du processus ITIE. Dans sa réponse, la FEC signale toutefois que l’annexe jointe au courrier ne correspond pas au formulaire à remplir, mais plutôt à une liste d’entreprises à contacter. Elle sollicite donc l’envoi rapide du formulaire approprié afin de permettre aux entreprises concernées de transmettre les informations demandées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai prévu.

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) accuse réception de la correspondance du Ministre d’État, Ministre du Plan, relative à la transmission aux entreprises du formulaire destiné à collecter les informations sur la propriété réelle (bénéficiaires effectifs) dans le cadre du processus ITIE. Toutefois, la FEC signale que le document annexé à la lettre reçue ne correspond pas au formulaire attendu, mais plutôt à une liste d’entreprises à contacter. Elle sollicite ainsi l’envoi rapide du formulaire adéquat afin de permettre aux entreprises concernées de transmettre les données demandées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai fixé au 15 novembre 2021

La Banque Centrale du Congo transmet à l’ITIE-RDC des informations financières spécifiques, notamment celles liées à la redevance de change, tout en précisant les limites de son rôle dans la collecte des autres données. Elle oriente également vers les structures compétentes pour compléter certaines statistiques du secteur extractif

À l’approche de la deuxième validation de la RDC par l’ITIE internationale prévue le 1er janvier 2022, les entreprises extractives minières et pétrolières sont invitées à transmettre les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs. Cette démarche vise à renforcer la conformité du pays aux exigences de transparence de l’ITIE, notamment en matière de divulgation de la propriété réelle devenue obligatoire depuis 2020. Un formulaire de déclaration des propriétaires effectifs est joint à la correspondance et doit être retourné dûment rempli au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC au plus tard le 15 novembre 2021, avec l’appui du Secrétariat technique pour accompagner les entreprises dans le remplissage