Documents de mise en œuvre

Réunion technique entre le ST et les organisations de la Société Civile

Réunion technique entre le ST et la chambre des Mines

Ce document recommande d’inclure les paiements d’électricité des entreprises extractives dans le rapport ITIE-RDC 2016 Inclure_les_paiements_d’éle… . Il montre que les entreprises minières versent plus de 200 millions de dollars par an à la SNEL pour leur consommation d’électricité, ce qui en ferait le troisième flux financier le plus important du secteur. Il souligne aussi que les sociétés extractives investissent massivement (plus d’1,3 milliard USD) dans la réhabilitation des infrastructures électriques, souvent avec des mécanismes de remboursement via des rabais sur leurs factures.

Examen de situations de mise en oeuvre du processus ITIE

Accompagnement du ST par Bady Baldé en vue de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC

1.Poursuivre l’audit en prenant en compte l’exercice 2016, en sus de l’exercice 2015 dont l’audit est en cour .la commission d’audit devra également préciser l’usage qui est des ordinateurs portables et imprimantes du ST. 2.Adresser une lettre au Coordonnateur National suspendu, Monsieur Mack Dumba, l’enjoignant de restituer l’ordinateur portable et la jeep Prado TXL de l’ITIE dans 72heures de la dite lettre 3.Le président a instruit Madame le Coordonnateur National ai de prendre acte en suspendant des ses fonction le responsable de l’Administration et des finances du ST, Monsieur Claude Kanda et d’ouvrir à sa charge une action disciplinaire fondée sur des griefs précis . 4. Que le Secrétariat Technique soumette au Comité Exécutif, le 03/11/2017, pour adoption en ligne, les termes de référence pour l’organisation d’un atelier d’évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC accompagnés des prévisions budgétaires .

1. Préparation de l’accueil du SI en mission à Kinshasa 2. Préparation de la réunion du CE du 31/10/2017

Réunion d’échanges pour préparer le CA de l’ITIE à Manille

1. Prise de contact entre Mme CN a.i. et le personnel du ST de l’ITIE-RDC

1.Adoption à l’unanimité et par consensus de la suspension du Coordonnateur National, Mack Dumba ,et relance à dater de ce jour du processus de son remplacement 2.Mise en place d’un collège tripartite devant se joindre à la Coordonnatrice Nationale ad-intérim, dont : le Coordonnateur National adjoint en charge de la gouvernance, un Coordonnateur National adjoint en charge des finances et un Coordonnateur National adjoint en charge d’audit 3.Suspension à titre préventif de Monsieur Claude Kanda, Responsable administratif et financier. 4.Adoption à l’unanimité de Madame Holen Agnong Marie Thérèse comme Coordonnateur National ad intérim du Secrétariat Technique ITIE-RDC. 5.Les trois collèges désigneront les coordonnateurs Nationaux adjoints à raison d’une personne par collège afin qu’ils participent à la remise et reprise le mercredi 11 octobre 2017 à 14 Heures 6.Relancer la commission de revu des textes et lui donner 32 jours à dater du 25 octobre 2017 pour déposer à la table du Comité Exécutif les textes mis à jour